Congédiée à cause de sa grossesse!
Secretaire-inc
10 mars 2014
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Nouvelle employée à titre de réceptionniste dans un hôtel de Boucherville, V. Turmel a été embauchée le 23 décembre 2009 et devait commencer le travail le 28 décembre par une formation à 11 heures.
Satisfaite par cette bonne nouvelle, la nouvelle réceptionniste se présente au travail pour commencer son quart de travail de 7 h à 15 h. C’est lors d’un échange avec le responsable qui lui faisait la visite que V. Turmel lui annonce qu’elle est enceinte de huit semaines.
Un poste «trop exigeant»
Prétextant que le poste était beaucoup trop exigeant pour une femme enceinte, l’employeur décide unilatéralement de mettre fin à l’emploi de la nouvelle réceptionniste.
À peine sortie du travail, Madame Turmel se rend chez son père pour lui annoncer en larmes la mauvaise nouvelle. Après l’avoir réconfortée, il lui suggère de s’adresser à la Commission des normes du travail.
Portée devant le tribunal, cette affaire a soulevé bien des commentaires. Ainsi la Commission des droits de la personne confirme que l’employeur et son représentant ont compromis le droit de cette employée à l’égalité dans l’emploi. Un droit qui doit être exempt de discrimination fondée sur la grossesse, en la congédiant dès l’annonce de celle-ci.
Pour sa défense, l’employeur a essayé de faire croire que son employé ne s’est pas opposé à son licenciement et que la décision a été prise d’un commun accord.
«Discrimination fondée sur la grossesse»
Loin de croire la version, le tribunal des droits de la personne pense plutôt que l’employée a été bel et bien contrainte à quitter son emploi sans son accord. Ainsi le tribunal a statué que la plaignante a été victime de «discrimination fondée sur la grossesse».
Le tribunal mentionne aussi que l’employeur devait au moins demander à la réceptionniste si elle se sentait capable de bien mener son travail, ce que l’employeur n’a prononcé à aucun moment. Pire encore: à aucun moment l’employeur n’a pu démontrer que cette grossesse pouvait être un handicap et un frein au bon fonctionnement du poste en question.
Les compensations
Pour réparation du tort engendré, le tribunal a demandé une indemnité compensatoire sur le préjudice matériel subi par la plaignante pendant une période de 18 semaines, soit l’équivalent de son premier jour d’embauche jusqu’au début du versement des prestations d’assurance parentale.
De plus, les dommages pécuniaires évalués à 8640$ seront versés par l’employeur, ainsi que des dommages de 3000$ au titre du dommage subi, puisqu’il a placé son employée dans une situation précaire en la licenciant.
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