Chute accidentelle : quand l’employeur est-il responsable?

, par Sebastien Parent.

C’est le moment où le travailleur sort de sa sphère personnelle pour entrer dans sa sphère professionnelle qui trace la ligne, nous dit notre chroniqueur…

La magie des fêtes s’étant estompée, ne reste plus que l’hiver québécois dans sa plus triste expression. Et celui-ci est particulièrement aride, pour ne pas dire insupportable : tempêtes de neige, froid polaire intense, voitures qui ne démarrent pas, mais aussi les insidieuses plaques de glace sur lesquelles nos pieds n’hésiteront pas à s’envoler.

D’aucuns s’en relèveront avec des blessures : commotion cérébrale, entorse, contusion, fracture, etc. Lorsque c’est un travailleur qui perd pied sur une surface glacée dans le stationnement de son employeur, peut-il faire une réclamation à la CNESST ?

Un emploi pour vous?

Le fait que cette chute survienne à l’arrivée ou à la sortie du travail – et donc à l’extérieur des heures de travail – fait-il obstacle à sa qualification en tant qu’accident du travail ?

« À l’occasion du travail » : la recherche d’une connexité avec le travail

Pas nécessairement! La définition d’accident du travail prévue dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles englobe aussi bien l’évènement imprévu et soudain survenant pendant l’exécution du travail que celui se produisant à l’occasion du travail.

Sera considéré comme étant à l’occasion du travail, l’évènement qui a lieu alors que le travailleur n’exécute pas sa prestation de travail, mais qui a une certaine connexité avec son travail.

Autrement dit, c’est le moment où le travailleur sort de sa sphère personnelle pour entrer dans sa sphère professionnelle qui trace la ligne entre ce qui est à l’occasion du travail et ce qui ne l’est pas.

Chuter sur une plaque de glace : réclamation acceptée

La jurisprudence du Tribunal administratif du travail reconnaît que marcher dans le stationnement de l’employeur afin d’accéder à son établissement est une activité connexe au travail. L’utilité de l’activité pour l’employeur est ici évidente, car ne pouvant se téléporter de sa voiture à son poste de travail, le salarié doit nécessairement emprunter les voies d’accès usuelles mises à sa disposition.

L’employeur a donc la responsabilité de bien entretenir le stationnement offert à ses employés, et ce, même s’il recourt aux services d’un tiers pour le déneigement.

Cependant, l’accident doit se produire dans un délai raisonnable suivant le début ou la fin du quart de travail. Il ne doit pas non plus y avoir une interruption de la sphère professionnelle par une activité personnelle, telle que se rendre au café d’en face pour acheter un latte.

Ainsi, la blessure qui est causée par la chute du travailleur sur une surface glacée dans le stationnement de son employeur est, en règle générale, reconnue à titre d’accident du travail.

Chuter en s’étouffant avec son café : réclamation refusée

À l’inverse, les accidents qui surviennent pendant le trajet entre le domicile du travailleur et l’établissement de l’employeur ne sont pas admis en tant qu’accident du travail. Il s’agit en fait d’une activité personnelle, qui n’intéresse habituellement pas l’employeur.

Le salarié est effectivement libre de choisir son itinéraire et d’opter pour son automobile, le métro, l’autobus, ou encore la marche ou le vélo. Ce serait une tâche insurmontable que d’imposer à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés dans tous ces endroits sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

Enfin, si le travailleur chute dans le stationnement de l’employeur parce qu’il s’est étouffé avec une gorgée de café au cours d’une pause cigarette, le Tribunal administratif du travail estime qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail.

Dans ce cas-ci, fumer et boire un café étaient une activité personnelle, qui n’avait aucune utilité pour l’employeur. Quoique l’impact de la caféine sur la performance des employés demeure discutable…

Comme le chantait ce poète-chansonnier bien connu : « Mon pays ce n’est pas un pays, c’est l’hiverrrr ! »

Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est aussi chargé de cours à Polytechnique Montréal où il enseigne le droit du travail. Auparavant, il a complété le baccalauréat ainsi que la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles de la même institution. Écrivain dans l’âme et procureur devant la Cour suprême du Canada dès le début de sa carrière, Me Parent est l’auteur de divers articles en matière d’emploi et agit aussi à titre de conférencier.



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