Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (le « Commissaire ») est une institution indépendante qui veille au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel. En ce sens, le Commissaire est responsable de l’application des dispositions prévues au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »), aux Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale (les « Règles ») et au Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel (le « Règlement »).

Pour réaliser sa mission, le Commissaire remplit trois grandes fonctions :

• Conseiller et accompagner les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel dans l’accomplissement de leurs obligations, par exemple en donnant des avis, en offrant des formations, en veillant à la production des différentes déclarations que ces derniers doivent fournir et en produisant des lignes directrices;
• Faire enquête lorsque des motifs raisonnables permettent de croire que des manquements ont pu être commis;
• Informer le public des règles prévues et de leur signification en lien avec la charge de membre de l’Assemblée nationale ou le travail des membres de leur personnel.