Employeur

Description de l'entreprise

Notre mission : Contribuer au développement durable du Québec en jouant un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité au bénéfice des citoyens.

Notre vision : Au centre de l’action gouvernementale, le leadership du Ministère dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement permet un développement social et une économie verte et résiliente, au bénéfice des générations actuelles et futures.

Nos valeurs : Le Ministère appuie son action sur des valeurs d’équité, de rigueur, de responsabilité, de transparence et de respect et il mise sur la créativité de ses employées et employés. Il peut compter sur un personnel engagé et passionné qui a à cœur la mission de l’organisation et la qualité des services offerts aux citoyennes et aux citoyens du Québec.

Description de l’offre d’emploi

Le Secrétariat général est notamment responsable du Bureau de réexamen. Ce dernier offre un service de réexamen administratif simple et sans formalisme aux personnes qui se sont vues imposer une sanction administrative pécuniaire ou un avis d'exécution en vertu d'une loi sous la responsabilité du ministre et qui souhaitent contester cette décision pour divers motifs. Son rôle est de réexaminer le dossier relatif à la décision initiale à la lumière des observations soulevées par le Demandeur.

Sous la supervision du coordonnateur du Bureau de réexamen, l'étudiant(e) a la responsabilité de rédiger et rendre des décisions relatives au réexamen de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et d'avis d'exécution, conformément à la loi ainsi qu'en conformité avec les règles de justice administrative. À cette fin, l'étudiant(e) doit:

• Analyser les demandes de réexamen et examiner l'ensemble de la preuve en cernant bien la problématique du dossier, en examinant l'information pertinente et en vérifiant notamment les lois et règlements, la jurisprudence, ainsi que les documents administratifs applicables (cadre, directive, lignes directrices, guides, politiques, notes d'instructions, etc.) établissant les positions ministérielles;
• Participer et effectuer des entretiens téléphoniques ou en visioconférence avec le demandeur, le représentant, les décideurs et tout autre intervenant au dossier pour recueillir des observations et de l'information supplémentaire, et pour communiquer la décision rendue ou transmettre toute autre information;
• Rédiger des projets de décisions qui soient motivées, concises, claires, dans des délais raisonnables et dans un contexte d'impartialité et d'indépendance par rapport au décideur ayant rendu la décision initiale. 
• Effectuer toute autre tâche connexe de soutien au coordonnateur, notamment dans la préparation des dossiers devant être transmis au Tribunal administratif du Québec.

Formations

• Maîtrise 2e cycle, Droit - Droit
• Baccalauréat 1er cycle, Droit - Droit

Langues

• Français parlé et écrit - Élevé

Horaire

Nombre d'heures

Date de fin d'emploi

Expérience

Durée d'emploi