Employeurs, voici vos obligations!

, par Elsa Moreira.

Vous devez mettre en place un véhicule d’épargne-retraite pour vos employés. Mais lequel choisir?

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite s’applique à presque toutes les sociétés québécoises de cinq employés et plus. Elle oblige, sous peine d’amende, les employeurs faisant affaires au Québec de mettre en place un véhicule d’épargne-retraite avec prélèvement à la source des cotisations.

Offrir un véhicule d’épargne-retraite avant tout

Un emploi pour vous?

L’obligation de l’employeur québécois se limite à offrir un véhicule enregistré d’épargne à ses employés. Il a le choix du véhicule qu’il offre à ses employés: régime volontaire d’épargne-retraite, REER collectif, un régime complémentaire de retraite ou un CELI collectif. Toutefois, à moins d’indication contraire, ni l’employeur ni l’employé ne sont tenus de cotiser au régime. Aussi, chaque véhicule offre des avantages et impose des contraintes différentes.

Quel régime choisir ?

Les deux régimes les plus courants sont le RVER et le REER collectif.

Le RVER est administré par une tierce partie possédant une licence à cet effet qui peut demander des frais de gestion ponctuels ou récurrents à l’employeur.

Ce type de régime génère des responsabilités additionnelles pour l’employeur: il doit inscrire tous ses employés et aviser par la suite l’administrateur des employés qui renoncent au RVER. L’employeur doit aussi relancer à tous les deux ans ces employés ayant renoncé au régime. Il doit s’assurer d’inscrire tout employé admissible dans les 30 jours de son embauche. En cas de non-respect de la loi sur ce régime par l’employeur, Retraite Québec pourrait lui imposer des pénalités monétaires.

Les employés sont automatiquement inscrits au RVER par l’employeur. Toutefois, l’employé peut interrompre, suspendre sa participation, augmenter ou diminuer jusqu’à 0 % le taux de participation au RVER. Si l’employeur cotise, ses cotisations seront immobilisées et ne pourront être retirées qu’à la retraite.

Les taux de cotisation par défaut sont fixés: 1) à 2 % du salaire brut jusqu’au 31 décembre 2017; 2) à 3 % du salaire brut, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 3) à 4 % du salaire brut, à compter du 1er janvier 2019.

De son côté, le REER collectif est plus simple pour l’employeur, car il n’a aucune obligation administrative ou pénalités monétaires.

C’est l’employeur qui choisit le type de régime. Les cotisations sont accessibles au décaissement, et il peut être utilisé dans le cadre d’un RAP.



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