Rôle dans l’organisation

Le titulaire du poste participe à la rédaction et à la mise à jour de la réglementation de l’Ordre, incluant la rédaction des modalités administratives associées. Il ou elle est notamment responsable d’analyser divers dossiers liés aux infractions criminelles, à la pratique illégale, à l’usurpation de titre et au Fonds d’indemnisation, ainsi que de formuler des recommandations à leur sujet.

Dans le cadre de son mandat, il ou elle doit faire preuve de versatilité professionnelle et être apte à travailler en équipe, en apportant son soutien aux différentes directions de sa vice-présidence, notamment celles de la législation, de la réglementation, du tableau de l’Ordre, du contentieux et de la pratique illégale, en effectuant des recherches, analyses et enquêtes.

Principales responsabilités / activités

  • Participer à la rédaction et à la mise à jour des règlements de l’Ordre et de leurs modalités d’application.
  • Rédiger des avis juridiques, réviser des projets de résolution, effectuer des recherches législatives et jurisprudentielles, et préparer des documents et analyses pertinentes pour ses mandats.
  • Contribuer aux activités du Secrétariat, notamment celles des directions de la législation et de la réglementation, du tableau de l’Ordre, des greffes, du contentieux et de la pratique illégale, en fonction des mandats confiés par le secrétaire de l’Ordre et vice-président(e) aux affaires juridiques et gouvernementales.
  • Analyser les dossiers d’infractions criminelles, de pratique illégale, d’usurpation de titre et du Fonds d’indemnisation, émettre des recommandations et participer à l’évaluation des risques liés aux demandes d’indemnisation.
  • Participer à l’amélioration des processus organisationnels et à l’intégration d’outils technologiques visant à accroître l’efficience des activités de la vice-présidence, incluant le développement technologique et la gestion documentaire.
  • Accomplir toute autre tâche liée à ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

  • Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.
  • Avoir entre 4 et 6 ans d’expérience dans un poste aux responsabilités similaires.
  • Expérience en droit professionnel et / ou au sein d’un ordre professionnel ou du système professionnel (atout).

Champs d’expertise

  • Code des professions
  • Rédaction réglementaire
  • Système professionnel

Connaissance des outils

  • Suite Office

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